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Le coin légal · mis à jour le 4 octobre 2026

CBD en France : ce que dit la loi

Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est plus depuis le 15 mai 2026, et pourquoi Bob cuisine au chanvre plutôt qu'au CBD.

La réponse courte : en France, le chanvre alimentaire (graines, huile, farine) est autorisé, les fleurs et résines CBD à 0,3 % de THC maximum peuvent être vendues aux adultes et les cosmétiques au CBD sont permis. En revanche, les aliments contenant du CBD sont retirés de la vente depuis le 15 mai 2026, parce qu'ils n'ont pas l'autorisation exigée pour les « nouveaux aliments ».

Le tableau qui résume tout

Produit Statut Pourquoi
Graines de chanvre, huile de graines, farine, protéines Autorisé Aliments consommés avant 1997 : ils ne relèvent pas de la réglementation sur les nouveaux aliments.
Feuilles de chanvre en infusion Autorisé Usage traditionnel reconnu, d'après la chambre d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vérifie la composition : les infusions de fleurs sont visées par les retraits.
Fleurs et résines CBD (THC ≤ 0,3 %) Vente autorisée L'interdiction de l'arrêté du 30 décembre 2021 a été annulée par le Conseil d'État le 29 décembre 2022. Réservé aux adultes.
Cosmétiques au CBD (crèmes, baumes, huiles de massage) Autorisé Encadrés par le règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques. Usage externe.
Aliments et compléments au CBD (huiles « alimentaires », gummies, chocolats, boissons, infusions de fleurs) Retirés de la vente Depuis le 15 mai 2026, les services de l'État (DGAL) font retirer ces produits : ils sont considérés comme des nouveaux aliments non autorisés.

Ce qui a changé le 15 mai 2026

Le ministère de l'Agriculture a annoncé que les denrées alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) sont des produits illégaux qui doivent être retirés du marché. Le raisonnement : le CBD ajouté à un aliment en fait un « nouvel aliment » au sens du règlement (UE) 2015/2283, et aucun aliment au CBD n'a reçu d'autorisation à ce jour. Les contrôles de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ont débuté le 15 mai 2026.

Le critère retenu est simple : un aliment ou un complément alimentaire qui mentionne du CBD, du THC ou un autre cannabinoïde est visé. Les graines de chanvre et leurs dérivés directs (huile, farine), consommés avant 1997, ne sont pas concernés.

Côté science, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 9 février 2026 une dose de sécurité provisoire de 0,0275 mg de CBD par kilo de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg pour un adulte de 70 kg. C'est bien en dessous de ce que contenaient la plupart des produits vendus.

Ce qui reste autorisé

Les fleurs et résines CBD : l'arrêté du 30 décembre 2021 interdisait la vente des fleurs et feuilles brutes ; le Conseil d'État l'a annulé le 29 décembre 2022, en jugeant qu'une interdiction générale n'était pas justifiée pour des produits à 0,3 % de THC maximum. Les cosmétiques suivent leur propre règlement européen. Le chanvre alimentaire reste un aliment comme un autre.

Et la suite ?

Selon la presse spécialisée, des syndicats professionnels de la filière (UPCBD et SPC) ont engagé un recours devant le Conseil d'État. Bob suit le dossier et mettra cette page à jour : abonne-toi à la lettre des Amis de Bob pour être prévenu.

Ce que ça change sur Bob Magret

  • Les recettes utilisent uniquement du chanvre alimentaire : jamais de CBD dans l'assiette.
  • Dans la sélection, les huiles au CBD sont présentées comme leurs marchands les classent (« usage non alimentaire »), sans promesse de santé.
  • Les produits CBD sont réservés aux adultes.

Questions fréquentes

Puis-je acheter des fleurs de CBD en France ?

Oui, si leur taux de THC ne dépasse pas 0,3 % : le Conseil d'État a annulé le 29 décembre 2022 l'interdiction de vente des fleurs et feuilles brutes. Elles sont réservées aux adultes.

Pourquoi les gummies et chocolats au CBD ont-ils disparu ?

Parce que ce sont des aliments contenant du CBD, considérés comme des « nouveaux aliments » au sens du règlement (UE) 2015/2283. Aucun n'étant autorisé, les services de l'État les font retirer depuis le 15 mai 2026.

L'huile de chanvre de cuisine est-elle concernée ?

Non. L'huile de graines de chanvre pressée à froid est un aliment traditionnel sans CBD ajouté. Elle reste en vente et Bob l'utilise dans ses vinaigrettes.

Et les huiles au CBD vendues en boutique ?

Elles sont aujourd'hui vendues hors usage alimentaire : beaucoup de marchands indiquent « non destiné à un usage alimentaire » ou « ne pas ingérer ». Bob les présente comme le marchand les classe.

Bob n'est pas avocat. Cette page résume des informations publiques au 4 octobre 2026 ; elle ne remplace pas un avis juridique. En cas de doute, renseigne-toi auprès d'un professionnel du droit.

Sources

  • Ministère de l'Agriculture : « Denrées alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) : des produits illégaux qui doivent être retirés du marché », agriculture.gouv.fr (avril 2026).
  • Chambres d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur : « Filière chanvre : des produits alimentaires contenant du CBD ou THC retirés de la vente dès le 15 mai 2026 ».
  • Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments.
  • Conseil d'État, décision du 29 décembre 2022 sur l'arrêté du 30 décembre 2021 (fleurs et feuilles de chanvre).
  • EFSA, « Limite de sécurité provisoire pour le cannabidiol en tant que nouvel aliment », 9 février 2026.
  • Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

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